Un accompagnement successoral complet et personnalisé
Analyse et conseil
Nous conseillons et assistons nos clients dans le processus de transmission et de gestion de leurs biens en cas de décès afin d’assurer au mieux la protection de la famille.
Notre accompagnement comprend notamment l’analyse de la situation familiale et patrimoniale.
Rédaction du testament
Nous rédigeons le testament conformément à la loi nationale du testateur, par exemple la loi française, ainsi qu’aux lois locales applicables.
Nous pouvons également répondre aux questions relatives aux lois sur les héritages, au tuteur en cas de décès des parents et à l’exécuteur testamentaire.
Enregistrement à Dubai
Nous procédons à l’enregistrement du testament auprès du DIFC ou de la Cour de Dubai (Notary Public).
Nous sommes enregistrés au DIFC comme cabinet d’avocats habilité à la rédaction des testaments (Draftsmen Will).
Pourquoi enregistrer un testament à Dubai ?
Si vous vivez aux Emirats, il est nécessaire de penser aux problématiques successorales et d’établir un testament. En l’absence de testament et en cas de décès, les règles appliquées seront celles du pays, ce qui peut ne pas correspondre aux volontés du défunt.
L’enregistrement d’un testament auprès du DIFC est notamment conseillé si vous n’êtes pas musulman et/ou n’êtes pas né musulman, si vous détenez des actifs aux Emirats Arabes Unis — immobilier, comptes bancaires, compte titres, véhicule, bateau, etc. — ou si vous avez des enfants mineurs de moins de 21 ans résidant à Dubai.
Un testament peut également être enregistré auprès de la Cour de Dubai (Notary Public), notamment en l’absence de biens immobiliers.
En l’absence de testament enregistré
Répartition des actifs
En l’absence de testament enregistré à Dubaï auprès du DIFC, la Sharia peut s’appliquer pour régler la succession aux Émirats et répartir les actifs.
La procédure peut durer plusieurs années en cas de contentieux, les actifs restant bloqués dans l’attente de la décision d’un juge. La répartition peut également ne pas correspondre aux volontés du défunt : le conjoint survivant peut disposer d’1/8e, les fils obtenir le double des parts des filles et certains parents ou oncles recevoir une partie de l’héritage.
Protection des enfants mineurs
Les enfants mineurs de moins de 21 ans pourraient être confiés à un membre de la famille différent de celui souhaité ou, dans des cas extrêmes, placés sous la protection des services de Dubai Municipality jusqu’à la nomination d’un gardien par un juge.
Situations particulières
Mirror Will
Si vous êtes marié(e), il est possible d’enregistrer un « mirror will » permettant de transférer les actifs d’un conjoint à l’autre et réciproquement.
Actifs situés dans l’Union Européenne
Pour les expatriés aux UAE disposant d’actifs dans l’Union Européenne, il est également recommandé d’établir un testament auprès d’un registre dans le pays de nationalité afin d’éviter l’application de la loi locale aux actifs situés en Europe.
Depuis le 17 août 2015, le critère utilisé pour déterminer la loi applicable à la succession des ressortissants de l’Union Européenne est celui de la résidence habituelle du défunt.
Nos compétences
Testament pour les actifs aux Emirats
Rédaction du testament pour les actifs situés aux Emirats, avec conseil sur la répartition des actifs, le choix de l’exécuteur testamentaire et la garde temporaire ou définitive des enfants.
Testament pour les actifs en Europe
Rédaction du testament pour les actifs situés dans l’Union Européenne.
Enregistrement
Enregistrement du testament à Dubai auprès du DIFC ou de la Cour de Dubai (Notary Public).
L’avocate du Groupe Merritt, Me Josephine D’Angelo, est inscrite au Registre des avocats habilités à la rédaction des testaments au DIFC (Draftsmen Wills).
Nos tarifs
Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir le détail de nos tarifs concernant un testament à Dubaï.