La résidence fiscale personnelle aux Emirats

Résidence fiscale et visa de résidence

Il est important de différencier la résidence fiscale de la simple résidence à Dubaï.

Concernant le visa de résidence, pour un Working Visa, si vous êtes entre 2 voyages hors de Dubaï plus de 183 jours, vous perdrez automatiquement ce visa. Ceci signifie donc que si vous quittez Dubaï, vous devez revenir dans les 183 jours au moins 1 nuit pour que votre visa ne soit pas annulé.

L'Investor Visa permet d'être en dehors du territoire jusqu'à 12 mois. Le Golden Visa n'a pas de telle condition.

Obtenir un certificat de résidence fiscale aux Emirats

Les documents requis varient selon que la demande est faite à des fins autres que l'application d'une convention visant à éviter la double imposition ou aux fins de l'application d'une telle convention.

À des fins autres que pour l’application d’une convention visant à éviter la double imposition

Les documents requis sont les suivants :

Personne physique

Cas 1 – 183 jours ou plus :

  • Emirates ID ou passeport accompagné d’un relevé des entrées et sorties délivré par la Federal Authority for Identity and Citizenship ou par une autorité publique locale compétente.

Cas 2 – De 90 à 182 jours :

  • Emirates ID et passeport accompagnés d’un relevé officiel des entrées et sorties.
  • Justificatif d’un emploi ou d’une activité professionnelle aux Émirats Arabes Unis, ou d’un lieu de résidence permanent aux Émirats Arabes Unis.

Cas 3 – Résidence principale et centre des intérêts :

  • Emirates ID et passeport accompagnés d’un relevé officiel des entrées et sorties.
  • Justificatifs des intérêts financiers et personnels aux Émirats Arabes Unis.
  • Justificatif de la résidence habituelle ou principale aux Émirats Arabes Unis.
  • Justificatif de la source des revenus, le cas échéant.
Personne morale
  • Licence en cours de validité et contrat de location.
  • Certificat de constitution (Certificate of Incorporation).
  • Numéro d’immatriculation à l’impôt sur les sociétés aux Émirats Arabes Unis (Corporate Tax TRN), s’il est disponible.
  • Statuts (Memorandum of Association).
  • Emirates ID et passeport du signataire autorisé, accompagnés d’un justificatif de ses pouvoirs.
  • Justificatifs attestant que la direction effective et le contrôle sont exercés aux Émirats Arabes Unis, le cas échéant.

Aux fins de l’application d’une convention visant à éviter la double imposition

Personne physique
  • Emirates ID et/ou passeport accompagné d’un relevé officiel des entrées et sorties.
  • Justificatif des revenus ou du salaire perçus aux Émirats Arabes Unis, le cas échéant.
  • Tout justificatif supplémentaire exigé par la convention visant à éviter la double imposition concernée.
  • Lorsque cette convention renvoie aux règles des Émirats Arabes Unis en matière de résidence fiscale, les conditions applicables aux Émirats Arabes Unis en matière de résidence fiscale doivent également être remplies.
Personne morale
  • Licence en cours de validité et contrat de location.
  • Numéro d’immatriculation à l’impôt sur les sociétés aux Émirats Arabes Unis (Corporate Tax TRN), s’il est disponible.
  • Certificat de constitution (Certificate of Incorporation).
  • Statuts certifiés conformes (Memorandum of Association).
  • Emirates ID et passeport du signataire autorisé, accompagnés d’un justificatif de ses pouvoirs.
  • Justificatifs attestant que la direction effective et le contrôle sont exercés aux Émirats Arabes Unis, le cas échéant.