Les conventions fiscales signées par les Emirats
Liste des conventions fiscales
Les Émirats Arabes Unis ont signé plusieurs conventions fiscales de non-double imposition avec les pays suivants :
Algérie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Corée Du Sud, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Ile Maurice, Inde, Indonésie, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nouvelle Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Venezuela, Yémen.
Comprendre une convention fiscale
Une convention fiscale internationale est un traité liant deux États relatif à tout ou partie de leurs relations fiscales.
Les conventions fiscales internationales permettent d'éviter au contribuable d'être imposé deux fois en raison de l'application simultanée de la législation fiscale des deux États contractants.
Ce que prévoit une convention fiscale
Personnes et période concernées
- Les personnes physiques — impôt sur le revenu, droits de succession, etc. — et les personnes morales.
- Une période d'application, avec effet rétroactif lorsque les revenus concernés sont ceux d'années antérieures à sa date d'entrée en vigueur.
Organisation du droit d'imposer
- La répartition du droit d'imposer.
- Les modalités permettant d'éviter la double imposition.
1. Notion de résidence
Le pays de résidence fiscale du contribuable, personne physique, permet en principe de connaître les règles d'imposition applicables. Les critères sont examinés par ordre de priorité.
Foyer d'habitation permanent
Premier critère pris en compte pour déterminer le pays de résidence fiscale du contribuable.
Centre d'intérêts vitaux
Liens personnels et économiques du contribuable.
Lieu de séjour habituel
Le lieu où le contribuable séjourne habituellement peut également être pris en compte.
Nationalité
La nationalité peut éventuellement intervenir parmi les critères de détermination.
2. Répartition du droit d'imposer
Les conventions fiscales internationales prévoient habituellement trois grandes modalités d'imposition selon la catégorie de revenus.
Imposition exclusive dans l'État de résidence
Par exemple, pour certaines plus-values sur valeurs mobilières, sauf exception.
Imposition exclusive dans l'État de source
Par exemple, pour certaines rémunérations publiques, sauf exception.
Imposition non exclusive dans l'État de source
Par exemple, pour les revenus et plus-values immobiliers.
Méthodes visant à éviter la double imposition
Méthode d'exonération
Exonération totale : les revenus déjà imposés ne sont pas pris en compte.
Exonération avec progressivité : les revenus déjà imposés sont pris en compte pour déterminer le taux d'impôt applicable aux autres revenus.
Méthode d'imputation
Imputation totale : calcul de l'impôt sur le montant total des revenus, puis déduction de l'impôt payé dans l'autre État.
Imputation ordinaire : déduction de l'impôt déjà versé dans la limite de l'impôt de l'État de résidence afférent au revenu imposé à l'étranger, sous forme de crédit d'impôt.