La fondation aux Emirats
Présentation générale
Une fondation est une entité juridique indépendante qui détient des actifs séparément des biens personnels de son fondateur.
Historiquement, les fondations étaient principalement établies dans les juridictions de droit civil comme alternative à un trust de common law. Elle est similaire à une entreprise dans la mesure où elle a sa propre personnalité juridique. Cependant, une fondation n'émet pas d'actions ou tout autre titre de propriété légal — il s'agit d'une structure « orpheline ». Une fondation doit avoir un ou plusieurs objets, qui peuvent être au bénéfice d'un ou plusieurs bénéficiaires (nommés ou non).
Une fondation est régie par son "charter" et ses "by-laws", qui reflètent ensemble les souhaits de son fondateur. Elle est gérée par un conseil d'administration et peut être surveillée par un gardien. Les actifs d'une fondation appartiennent à la fondation en son propre nom.
Principales utilisations d'une fondation
Structuration patrimoniale
Structuration de patrimoine, succession et planification successorale.
Protection des actifs
Protection des actifs : règles d'héritage forcé, créanciers et OPA hostiles.
Détention à long terme
Structure de détention à long terme.
Consolidation d'actifs
Consolidation d'actifs mondiaux.
Contrôle de l'entreprise
Maintien du contrôle de l'entreprise.
Vie privée
Protection de la vie privée.
Reporting centralisé
Reporting centralisé.
Philanthropie
À des fins caritatives et/ou philanthropiques.
Pourquoi choisir une fondation à Dubai ?
Une fondation à Dubai est une entité juridique qui a beaucoup en commun avec les sociétés à responsabilité limitée et les trusts, mais qui possède ses propres caractéristiques uniques. Elle est considérée comme l'un des véhicules les plus solides pour détenir des actifs privés, commerciaux et caritatifs et les acheminer vers une destination précise.
La création d'une fondation à Dubai est une option stratégique pour protéger vos actifs et organiser votre succession. Basée sur un cadre juridique solide et moderne, elle offre de nombreux avantages pour les particuliers et les entreprises cherchant une solution fiable et durable.
Forces et faiblesses
Forces d'une fondation à Dubai
- Loi applicable : DIFC/ADGM — cadre juridique reconnu à l'international.
- Domiciliation simplifiée — domiciliation possible chez un agent agréé.
- Coût et rapidité — coût compétitif et délais d'enregistrement rapides.
- Documents simples — exigences documentaires limitées.
Faiblesses à considérer
- Complexité de fonctionnement — plusieurs acteurs doivent être désignés.
- Nécessite plusieurs acteurs — council members, guardian, etc.
- Ouverture de compte bancaire — peut représenter un défi en raison des exigences de conformité.
Opportunités et menaces
Opportunités pour les fondateurs
- Protection des actifs — protection efficace sur le long terme.
- Organisation de la succession — structuration de la transmission des biens.
- Gestion de patrimoine — outil de gestion patrimoniale pour sécuriser les avoirs et planifier l'avenir financier.
Menaces potentielles
- Structure appropriée — une mauvaise structuration peut limiter son efficacité.
- Acceptation bancaire et réglementaire — les exigences strictes KYC peuvent poser des obstacles.
Les acteurs d'une fondation
Fondateur
C'est le fondateur. Il peut être une personne physique ou morale.
Council
C'est le Conseil d'administration de la fondation. Ses membres doivent être au minimum 2 et peuvent être des personnes physiques et/ou morales.
Guardian
C'est le protecteur de la Fondation. Il contrôle les actions du Council et vérifie que les volontés du fondateur sont bien respectées. Le Guardian peut être une personne physique ou morale. Le fondateur peut être Guardian mais le Guardian ne peut pas être membre du Council.
Designee
S'il n'existe plus de bénéficiaire, les actifs d'une fondation reviendront au designee. S'il n'est pas nommé, les actifs reviendront aux Autorités du siège de la Fondation.
Qualified Recipient
C'est le ou les bénéficiaires des revenus de la fondation. Ce peut être une personne physique (née ou à naître) ou morale, une catégorie de personnes, etc.
Registered Agent
Il est requis que la fondation soit hébergée auprès de son agent. Nous fournissons bien sûr ce service en tant qu'agent.
Cadre juridique et fonctionnement
Court
Il est possible de choisir le tribunal et la loi applicable à la Fondation : DIFC ou ADGM.
Durée d'existence
Limitée (date ou nombre d'années), illimitée (perpétuelle) ou liée à un événement.
Minimum initial capital
Il est de min. USD 100.
Comptabilité et immatriculation
Comptabilité et audit annuel
Il est obligatoire de maintenir une comptabilité. Un audit annuel des comptes n'est pas obligatoire (mais conseillé).
Délai pour immatriculer la fondation
3 jours ouvrés.
Fonctionnement de la fondation
Voici toutes les acteurs à prendre en compte dans le cadre d'une fondation aux Emirats.
Documents à fournir pour créer une fondation
Pour chaque acteur personne physique
- Passeport : copie du passeport.
- Justificatif de domicile : copie d'une « Utility bill » datée de moins de 3 mois ou un Certificat de résidence émis par Mairie, Consulat, etc.
Pour chaque acteur personne morale
- Documents de la société : copie des statuts, liste des dirigeants et associés. Une traduction/certification peut être demandée.
- Pour tous les dirigeants et associés : copie du passeport.
- Pour tous les dirigeants et associés : copie d'une « Utility bill » datée de moins de 3 mois ou un Certificat de résidence.