Droit des sociétés / gouvernance d’entreprise
Un accompagnement sur toute la vie de la société
En qualité d’avocats spécialisés en droit des affaires et droit des sociétés, notre rôle est de vous conseiller et de vous représenter dans toutes les démarches et dans toutes les phases de la vie de la société, depuis sa création et jusqu’à sa cessation ou transmission.
Choisir et constituer la bonne structure
Choix de la forme sociale
Vous souhaitez vous implanter aux Emirats Arabes Unis et vous vous demandez quelle forme sociale choisir ?
Les Emirats Arabes Unis offrent une gamme très variée de sociétés : 45 zones franches actuellement, sociétés onshore ou encore sociétés offshores. Le choix s’avère souvent compliqué pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’établir aux Emirats Arabes Unis.
Structure, capital et licence
Notre cabinet vous conseille en amont sur la structure de la société à mettre en place, le choix de la forme sociale, le capital social à verser et la nature de la licence correspondant à l’activité que vous souhaitez entreprendre.
Constitution de la société
Notre équipe est à l’écoute de votre projet professionnel et vous accompagne dans la constitution de votre société, en accomplissant toutes les formalités administratives liées à sa création.
Gestion courante et gouvernance
Dirigeants, associés et actionnaires
Notre équipe de juristes spécialisés en droit des sociétés est à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes les démarches de la gestion courante de votre société.
Nous conseillons également les dirigeants, associés et actionnaires au moment de la création, notamment par la rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires.
Transferts et opérations sur les parts
Tout au long de la vie de la société, nous vous accompagnons pour les démarches spécifiques telles que le transfert de parts sociales et la rédaction des accords de cession et/ou rachat de parts sociales.
Conseil d’administration et résolutions
Nous intervenons si besoin au Conseil d’administration afin de garantir et assurer les actes liés à la gouvernance : rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ou des associés, procès-verbaux d’assemblée et résolutions adoptées par les directeurs ou les associés.
Veille juridique et réglementaire
Enfin, notre équipe de juristes d’entreprise effectue pour vous une veille juridique afin de vous informer de toutes les nouveautés règlementaires et législatives concernant le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.
Toutes les prestations juridiques sont réalisées exclusivement par Merritt Legal Consultants FZ LLC.