FAQ Concernant le compte bancaire USA
Oui tout à fait, votre société peut ouvrir un compte bancaire dans n'importe quel pays, aux USA et en dehors des USA. A noter: si votre société a un compte bancaire en dehors des USA, il doit être déclaré dans le cadre du Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR). Nous vous invitons à lire cette page à ce sujet: https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/report-of-foreign-bank-and-financial-accounts-fbar
Habituellement, il ne sera pas possible d'ouvrir un compte bancaire pour votre société US si l'associé réside dans un de ces pays: Afghanistan Albanie Angola Bangladesh Biélorussie (République de Biélorussie) Bhoutan Bosnie-Herzégovine Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun République centrafricaine Congo (République démocratique du) Congo (République du) Croatie Cuba (République de Cuba) Érythrée Gambie Haïti Indonésie Iran (République islamique d'Iran) Irak Kirghizistan Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Maldives Mali Mozambique Myanmar (Birmanie) Népal Nicaragua Nigéria Corée du Nord (RPDC - République populaire démocratique de Corée) Pakistan Palestine (État de) Philippines Russie (Fédération de Russie) Somalie Soudan du Sud Soudan Syrie (République arabe syrienne) Ukraine Ouzbékistan Vanuatu Venezuela (République bolivarienne du) Vietnam Yémen Zimbabwe
Certaines banques acceptent l'ouverture à distance. Nous vous invitons à nous contacter pour valider ce point.
Nous travaillons avec toutes les banques américaines et étrangères acceptant l'ouverture de compte pour une société US. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir la liste des banques disponibles.
Ceci est en effet possible mais pas avant 6 mois d’activité pour que la banque puisse étudier l’historique bancaire de votre société. Une garantie (immobilière, actions, etc.) peut être demandé pour les non-résidents.
La banque vous communiquera son code SWIFT et son numéro de ABA routing transit number (ABA RTN), ce qui vous permettra de recevoir des fonds par virement bancaire. L’IBAN et le SEPA n’existe pas aux USA. Il est possible d’encaisser des chèques (ils doivent provenir d’une banque américaine uniquement) et de recevoir des paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express et Discover) via le logiciel de facturation.
En espèces dans une agence de la banque, par virement bancaire, chèque et carte bancaire.
Les banques ne proposent qu’un compte en USD.
Oui tout à fait. Via le logiciel de facturation, vous pouvez recevoir des paiements en provenance par carte Visa, MasterCard, American Express et Discover. Vous pouvez aussi souscrire à tous les tiers de paiements existants aux USA: Paypal, etc.
Un secret bancaire est appliqué aux USA. Toutefois nous déconseillons d’utiliser une société aux USA pour ne pas déclarer de revenus dans votre pays de résidence fiscale. L’administration fiscale américain a d’ailleurs annoncé qu’elle n’accepterait pas que le système américain soit utilisé pour ne pas déclarer des revenus dans un autre pays par un résident fiscal étranger. Il est préférable de payer un minimum d’impôt aux USA puis d’utiliser les conventions fiscales qui permettent de limiter légalement la fiscalité totale.
Le dépôt minimum est de seulement USD 25.
Nous n’avons aucun pouvoir ni accès à votre compte bancaire.
Votre société aux USA peut ouvrir autant de comptes bancaires que vous le souhaitez aux USA et hors des USA. Au sein d’une même banque, il n’est possible d’ouvrir qu’un compte par société.
Ceci est possible en fournissant un justificatif de domicile situé aux USA daté de moins de 2 moins. Votre présence sur place pour son ouverture est habituellement requise.
Tous les frais liés à l’immatriculation de votre société et à notre assistance pour l’ouverture de votre compte bancaire sont inclus dans notre package. Certaines banques facturent des frais d’ouverture de compte qui seront prélevés directement sur le compte de la société (ces frais ne transitent pas par nous).
Nous vous confirmons que Wise accepte l’ouverture de compte bancaire pour les sociétés aux USA. Wise est habituellement conseillé si vous avez besoin d’un compte bancaire multi-devises et si vous effectuez des virements en devises étrangères.
Les banque US proposent habituellement une carte de débit avec l’ouverture du compte. Elle sera envoyée dans les 7 jours au siège de votre société. Nous pouvons vous la renvoyer par courrier express dans le monde entier à l’adresse de vote choix. Cette carte bancaire permet de payer en ligne (elle possède le code de vérification au dos de la carte CVV/CVC). Il est aussi possible de demander une carte de crédit (même si vous n'avez pas de n° SSN).
L’internet banking est disponible dans toutes les banques avec lesquelles nous travaillons. Il permet d’effectuer toutes les opérations bancaires habituelles (consultation des comptes, virements aux USA et à l’étranger, extractions des relevés bancaires, connexion avec le logiciel de comptabilité, etc.).
L’ouverture du compte bancaire pour une société est une décision prise uniquement par la banque. Nous ne pouvons donc pas être tenu pour responsable d’un compte bancaire non ouvert. Par conséquent, notre package comprend une obligation de moyen et non de résultat puisque nous ne pouvons pas garantir un élément qui ne dépend pas de nous mais d’un tiers (la banque). Cette obligation de moyen consiste à vous assister pour l’ouverture de votre compte bancaire MAIS nous ne sommes pas autorisés à vous remplacer dans cette démarche ni à agir en votre nom (si la banque vous demande des informations complémentaires sur votre activité par exemple, nous ne pouvons pas répondre à votre place). Pour les banques en ligne, notre assistance se limite à vous donner un lien pour remplir le formulaire d'ouverture du compte. Pour les banques traditionnelles, selon la banque, notre assistance consiste à présenter votre dossier à la banque et/ou vous y accompagner.
Les USA ne participent pas au Common Reporting Standard (CRS), aussi appelé Automatic Exchange of Information (AEOI) mis en place dans le cadre de l’OCDE. L’administration fiscale américaine a annoncé qu’elle n’accepterait pas que le système américain soit utilisé pour ne pas déclarer des revenus dans un autre pays par un résident fiscal étranger. Nous déconseillons toute stratégie fiscale agressive qui conduirait à vous mettre dans une situation frauduleuse dans votre pays de résidence fiscale, d’autant plus qu’il est possible de légalement optimiser la fiscalité globale (société et personnelle) grâce aux conventions fiscales.
La banque émet systématiquement une carte de débit avec l’ouverture du compte. Il ne s’agit pas d’une carte de crédit, ce qui signifie que tous les paiements effectués avec cette carte débitent automatiquement votre compte. Ceci peut poser problème auprès de certains commerçants qui exigent une carte de crédit (habituellement les loueurs de voitures et les compagnies aériennes). Il est à noter qu’il est difficile d’obtenir une carte de crédit aux USA sans avoir de n° SSN (Social Security number), ce qui la réserve aux résidents américains. Toutefois certains émetteurs de carte de crédit acceptent d’en émettre sans ce n° (nous contacter).
Nous vous invitons à nous contacter pour recevoir par email tous les frais détaillés de la banque.
A l'ouverture de votre compte bancaire qu'il soit personnel ou professionnel, la banque vérifiera toujours si votre nom figure dans la base de données "World-Check". Il se peut que votre nom y figure par simple erreur ou homonymie. Si vous êtes dans ce cas de figure, voici une adresse email pour pour corriger les informations vous concernant : contact@world-check.com. Vous pouvez également vérifier si vous êtes listé sur World-Check en cliquant ici.
Il est tout à fait possible d'ouvrir un compte bancaire aux USA (auprès de MERCURY ou CHASE par exemple) sans être résident/citoyen US. L'ouverture d'un compte bancaire personnel nécessite d'avoir un justificatif de domicile aux USA (facture d'eau, électricité, téléphone, etc.) même si la personne n'est pas résidente/citoyenne des USA.
Il n'est pas possible d'ouvrir un compte bancaire multi-devises auprès d'une banque US en raison d'une disposition fédérale l'interdisant. Mais ceci est possible auprès de WISE (car situé hors US). Les frais de WISE sont indiqués ici: https://wise.com/gb/multi-currency-account/pricing