FAQ-Votre société à Dubai

Un particulier résident aux Emirats peut en effet obtenir un Tax Residence Certificate auprès du Ministère des Finances des Emirats Arabes Unis pour justifier de son statut de résident aux Emirats.

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à créer votre société free-zone à Dubaï : Les Emirats Arabes Unis possèdent une économie très attractive ! Créer sa société dans l’un des pays les plus attractifs du monde économiquement présente de nombreux avantages : contrairement à d’autres pays, la stabilité est de rigueur. Si vous choisissez Dubaï pour le lancement de votre entreprise, vous serez assuré de bénéficier d’un réseau dense de conventions fiscales. Créer sa société à Dubaï offre de nombreux avantages à son dirigeant ! Une fois votre société créée, vous bénéficierez pour vous, votre famille et vos salariés d’un visa de travail qu’il suffit de renouveler tous les 3 ans. Vous aurez aussi l’assurance de profiter des nombreux avantages fiscaux du pays : aucune taxe à verser, mais aussi la possibilité d’acheter et de vendre à des sociétés implantées aux Emirats Arabes Unis. En plus, l’immatriculation est aisée, rapide et ne nécessite pas l’intervention d’un associé local. Vous pourrez passer par une agence de recrutement pour l’embauche vos futurs salariés. Comme les autres entreprises françaises du Golfe Persique, saisissez les opportunités qui s’offrent vous ! Travailler à Dubaï, c’est aussi y vivre toute l’année! La qualité de vie est excellente dans ce pays musulman et les nombreux français aux Emirats apprécient les conditions météorologiques optimales toute l’année, le système scolaire excellent. Il est aisé de voyager à travers le monde entier depuis les Emirats Arabes, et le marché immobilier est compétitif, malgré un coût de la vie parfois élevé. De nombreux quartiers comme la Marina, la Palm ou le quartier près de la Burj Khalifa (plus haute tour du monde), vous offrirons leurs atouts : quartier d’affaires, centres commerciaux immenses (mall), proximité de la mer avec ses plages de sable fin, possibilités d’excurtions dans le désert du Moyen Orient. Très sûr, le pays offre surtout, aux expatriés, des atouts fiscaux : pas d’impôt sur le revenu, la fortune et le patrimoine et pas de charges sociales.

Il ne faut pas confondre société free-zone et offshore. En effet, cette dernière ne vous donnera pas la possibilité de travailler sur le sol arabe. 2 points communs: – Ces deux statuts ne vous imposent aucune taxe – Vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir un associé Emirati Dans le cas de la société offshore, vous ne quitterez pas la France pour vous installer au Moyen-Orient. Vous ne pourrez pas embaucher de salariés et ne pourrez pas non plus posséder un bureau aux Emirats. Vous serez aussi dans l’impossibilité d’obtenir des permis de travail et visa de résidence et de travailler avec des fournisseurs des Emirats. Pour posséder un bureau, embaucher des salariés, travailler avec des fournisseurs du pays et obtenir des visas et vous verser un salaire, il faudra donc que vous fassiez le choix de la société free-zone. Cette dernière est aussi à différencier des sociétés locales : les règles appliquées n’étant pas les mêmes.

Si vous souhaitez démarrer votre business à Dubaï en lançant votre société free-zone, il va falloir que vous suiviez une procédure stricte. Cependant, si vous respectez toutes les étapes et rassemblez les bons documents, le processus est plutôt rapide. Bien évidemment, notre cabinet se propose de préparer toutes les étapes de l’immatriculation de votre entreprise. Sur place, vous pouvez faire appel à une agence de recrutement pour l’embauche de vos salariés. Attention : au préalable, veuillez vérifier que vous respectez les conditions d’ouverture d’une société free-zone à Dubaï ! Car toutes les activités ne peuvent pas être lancées aux Emirats Arabes Unis dans le cadre d’une société free-zone : seules les activités de consulting, trading et holding sont acceptées.

Une fois votre dossier rassemblé, il vous suffira de le déposer au bureau d’immatriculation de Dubaï. Sous 3 semaines environ, vous recevrez les documents attestant de la création de votre société free-zone : original du certificat d’incorporation, de votre licence, des statuts (si plusieurs associés) et du tampon de votre entreprise. Si vous désirez en savoir plus sur le processus d’immatriculation aux Emirats Arabes Unis, rendez-vous sur cette page ! N’hésitez pas non plus à nous contacter pour en savoir plus sur nos packages d’accompagnement.

Pour travailler aux Emirats Arabes Unis, vous avez fait le choix de l’ouverture de votre société free-zone à Dubaï. Cependant, pour que votre entreprise puisse fonctionner normalement, il va falloir que vous ouvriez un compte en banque professionnel. Cette étape est indispensable. Pour gagner du temps, nous vous recommandons de pré-remplir les documents d’ouverture même si votre entreprise n’est pas encore immatriculée. Bien évidemment, tout au long de la création de votre compte bancaire, notre cabinet d’implantation se tiendra à votre disposition afin de faciliter toutes vos démarches.

Une convention fiscale internationale

est un traité bilatéral qui établit les règles fiscales applicables entre deux États, concernant tout ou partie de leurs relations fiscales. Ces conventions sont conçues pour éviter la double imposition des revenus, permettant ainsi aux expatriés et aux entreprises de ne pas être taxés à la fois dans leur pays d'origine et dans leur pays de résidence. Dans le cadre de laconvention fiscale France Émirats, ce traité joue un rôle essentiel pour les personnes et les entreprises opérant entre la France et les Émirats Arabes Unis. Il permet de déterminer comment les revenus doivent être taxés, réduisant ainsi le risque de double imposition et offrant une plus grande certitude fiscale. La convention fiscale France Émirats facilite également la coopération entre les autorités fiscales des deux pays, assurant une meilleure gestion des obligations fiscales pour les expatriés et les sociétés. Il est crucial de comprendre que si une convention fiscale est en place entre votre pays de résidence actuel et la France, cette convention prévaudra sur les lois fiscales internes françaises. Cela signifie que les dispositions de la convention fiscale France Émiratsdevront être appliquées pour déterminer les obligations fiscales, plutôt que les règles fiscales générales de chaque pays. Cette hiérarchie garantit que les règles spécifiques de la convention sont respectées, optimisant ainsi les avantages fiscaux pour les expatriés et les entreprises transfrontalières.

 En résumé, la convention fiscale France Émirats est un outil précieux pour éviter la double imposition et simplifier les démarches fiscales pour les personnes et les sociétés ayant des liens avec les deux pays. Assurez-vous de bien comprendre les termes de cette convention pour bénéficier pleinement de ses avantages et éviter les complications fiscales.

Vous souhaitez vous expatrier, trouver un emploi et travailler aux UAE (United Arab Emirates) ? Si vous réfléchissez sérieusement à la création d’une société free-zone, mais que vous vous posez de nombreuses questions, découvrez toutes les questions et les réponses essentielles sur le sujet, sinon n’hésitez pas à entrer en contact avec notre cabinet d’implantation ; nous vous aiderons dans vos démarches pour trouver du travail à Dubaï.

Nous proposons un n° de téléphone (avec secrétariat en anglais, arabe et français) et un n° de fax (renvoyé sur e-mail) partagés entre nos clients et qui sont inclus dans notre package. Si vous souhaitez un n° de téléphone (avec secrétariat en anglais, arabe et français) et un fax privé (renvoyé sur e-mail) uniquement pour votre société, ceci est aussi tout à fait possible.Si vous avez vos propres bureaux au sein de la Free-Zone, nous vous assistons auprès d’Etisalat et DU pour l’installation de vos lignes téléphoniques, Internet et fax. Ce service est compris dans notre package.

Chaque fois que nous recevons un courrier pour votre société, nous vous en informons par email. Nous pouvons vous le scanner et/ou vous l'envoyer par voie postale à l'adresse de votre choix, avec des frais de renvoi facturés au tarif du transporteur. Les courriers sont conservés pendant 3 mois avant leur élimination.

Vous pouvez régler nos factures: – Par virement bancaire sur notre compte à Dubaï; – En espèces (en USD, AED ou EUR) dans nos bureaux de Dubaï et de Hong Kong.

Le Certificat d’Incorporation ainsi que les statuts (« Memorandum of Association ») de la société sont écrits en anglais et en arabe. Tous les échanges avec notre société sont en français. En cas de non-compréhension d’un document, nous restons à votre entière disposition pour vous l’expliquer en français (notre équipe parle français, anglais, arabe, chinois, espagnol, allemand et farsi). Une société Free-Zone peut-elle prendre des participations dans d’autres sociétés (société holding)? Une société Free-Zone peut prendre toutes participations (et donc agir en tant qu’holding – société mère) dans d’autres sociétés, situées aux Emirats et hors de Emirats. Elle bénéficie d’ailleurs du réseau des conventions fiscales de non-double imposition signée par les Emirats Arabes Unis. Seule la Free-Zone de DWC (Dubai World Central située à Dubai South) ne l’autorise pas.

Nous vous fournissons 2 adresses avec notre package: – Une adresse de domiciliation de votre société qui est située auprès des Registres; – Une adresse de correspondance de votre société qui est située à Dubaï. Pour ces 2 adresses, une boite aux lettres pour votre société sera donc mise en place pour y recevoir votre courrier (express, air mail, etc.). Nos clients ont accès à nos bureaux pour leurs réunions et pour y travailler quand ils le souhaitent (espace de travail à votre disposition pour une durée d’utilisation raisonnable). Cette utilisation est inclue dans notre package. Vous pouvez le cas échéant louer un bureau au sein de la Free-Zone (non compris dans notre package). Quels sont les jours travaillés et week-end à Dubaï? Le week-end est le vendredi et le samedi. Les jours travaillés sont donc du dimanche au jeudi inclus. Les horaires de travail sont habituellement de 9h à 18h avec 1 à 2h de pause le midi. Les administrations publiques ainsi que les banques ferment plus tôt (avant 16h).Les jours fériés sont les suivants: – New Year’s Day (1 janvier) – Mouloud (Anniversaire du Prophète) – Leilat al-Meiraj (Ascension du Prophète) – Eid-al-Fitr (fin du Ramadan) – Arafat (Haj) Day – Eid-al-Adha (Fête du Sacrifice) – Al-Hijra (Nouvel An musulman) – National Day (2 décembre)

Une société Free-Zone a le statut de résident aux Emirats. Par conséquent, contrairement à une société Offshore, une société Free-Zone bénéficie des avantages des conventions fiscales de non-double imposition signées par les Emirats Arabes Unis.  Les sociétés établies dans les zones franches de Dubaï doivent s'assurer qu'elles respectent les conditions requises par les conventions fiscales pour bénéficier des avantages liés à la double imposition, comme des réductions de taux d'imposition ou des exonérations. Si vous êtes français et que vous décidez d'ouvrir une société à Dubai, vous pourrez bénéficier de la convention fiscale France Emirats.

5 types de licences sont disponibles pour une Free-Zone: – Activité industrielle (« Industrial ») – Commerce et vente de marchandises (« Commercial / Trading ») – Import-export (« General trading ») – Conseils et services (« Consulting / Services ») – Media Une même société peut avoir plusieurs licences (par exemple General Trading et Consulting / Services).

En cas de renouvellement tardif de votre licence annuelle, les pénalités pour renouvellement tardif sont les suivants (à partir de la date d’anniversaire d’immatriculation de votre société): – Moins de 1 mois: AED 4000 (sont dus dès le premier jour de retard!) – A partir d’1 mois: AED 4000 + AED 2000 par mois de retard à partir d’un mois de retard Attention: après 3 mois de retard, les Registres peuvent dissoudre la société. Nous ne pouvons donc garantir qu’il nous sera possible de la récupérer en payant les pénalités.

Nous sommes « Corporate Service Provider », c’est à dire que nous sommes le représentant de votre société auprès des Registres. Veuillez noter que notre rôle est uniquement administratif (relations avec les Registres pour la création et le suivi de votre société, renvoi/scan de courrier, assistance pour l’ouverture de votre compte bancaire, etc.) et que nous ne sommes pas autorisés à agir au niveau de votre compte bancaire ou de la gestion opérationnelle de votre société.

Le coût de dissolution d’une société est AED

10 500 AED (incluant les frais du Registre et nos honoraires).

Attention: il faut ajouter à ces frais, les honoraires du liquidateur (un "liquidation report" d'un Auditor agréé étant requis) et ceux du comptable le cas échéant.

Si applicable, l'annulation des visas de résidence engendre un coût supplémentaire de AED 3 150 par visa.

Les frais annuels de renouvellement de votre société Free-Zone sont à payer 1 mois avant la date d’anniversaire d’incorporation votre société (cette date est indiquée sur le Certificat d’Incorporation de la société).Nous vous envoyons notre facture de renouvellement environ 1 mois avant cette date.

Nous vous renverrons par Fedex ou vous remettrons en main propre lors de votre venue à Dubai suite à l’immatriculation de votre société les documents suivants: – Original de votre Certification d’Incorporation – Original de votre licence – Original des statuts (Memorandum of Association) – uniquement si la société à plusieurs associés – Tampon de votre société Si vous n’êtes pas présent aux Emirats, nous vous les envoyons par courrier express dans le monde entier à l’adresse de votre choix.

Le délai total (émission de la licence et ouverture du compte bancaire) est d’environ 3 semaines (à partir de la réception de votre dossier complet à notre bureau de Dubaï.

Il est désormais possible d'immatriculer une société Free-Zone à distance. Il est également possible d'avoir une procuration, vous pourrez nous envoyer par courrier une procuration certifiée par l'Ambassade des Emirats Arabes Unis à la personne de leur choix (y compris une personne de notre équipe). Ce qui n'est pas le cas pour une société Mainland.

Les Registres des directeurs et des actionnaires d’une société Free-Zone aux Emirats ne sont pas publics.

Le capital minimum est de AED 100,000. Il n’est pas à déposer sur le compte bancaire de la société (il n’est donc pas bloqué). Il n’est pas demandé de le déposer ultérieurement.

Il est obligatoire de maintenir une comptabilité qui doit être conservée pendant 7 ans, mais il n’est pas nécessaire de déposer cette comptabilité auprès des Autorités. Si vous le souhaitez, nous pouvons nous charger de tenir votre comptabilité et de vous émettre ses bilans et comptes de résultats. Ce service n’est pas inclue dans notre package mais nous proposons une tarification compétitive (à partir de AED 2000 par an).

Les frais annuels de fonctionnement d’une société Free-Zone aux Emirats comprennent: – Les frais de renouvellement de la licence payable aux Autorités de l’Emirat. – La domiciliation de votre société. – L’Agent pour représenter votre société auprès des Registres. Nous proposons un package comprenant ces éléments ainsi que d’autres services et produits.

Votre société aux Emirats peut ouvrir autant de comptes bancaires que vous le souhaitez aux Emirats et hors des Emirats. Aux Emirats, il vous est toujours ouvert 2 comptes bancaires: – Un compte en AED. – Un compte pour chaque devise de votre choix: EUR, USD, GBP, etc.

Vous pouvez donner le nom que vous souhaitez à deux conditions:

• que le nom ne soit pas déjà pris (nous vérifions pour vous sa disponibilité auprès des Autorités).
• qu’il ne comporte pas de mot faisant référence aux activités/entités suivantes: Assurance, Bank, Building Society, Co-opérative, Fund, Municipal, Chamber of commerce, Trust, Royal, Chartered, Insurance, Finance, Mutual Fund, Emirate et Emirates.

Deux possibilités:

• Rien n’a été prévu: dans ce cas, le transfert des parts de la société entre dans le cadre de la succession de la personne décédée;
• Transfert de parts: il est possible de préparer quand vous le souhaitez un transfert de parts de la société avec comme acheteur(s) la(les) personne(s) de votre choix. Au niveau bancaire, en tant que nouvel(s) actionnaire(s) de la société, cette(ces) personne(s) aura(ont) le pouvoir sur le solde du compte bancaire de la société.

Nous vous invitons toujours à nous communiquer le nom et les coordonnées d’une personne de confiance de votre choix dans le cas où nous ne pourrions plus vous joindre pour assurer la pérennité de votre société.

Il n’y a aucune charge sociale ni patronale à payer pour un salarié embauché par votre société Free-Zone. Cela signifie que le salaire que vous lui versez est « net », aussi bien pour votre société que pour lui.Si des avantages en nature lui sont versés (assurance santé, logement, etc.), il n’y a aucune charge sociale à payer.

La loi mise à jour sur les transactions commerciales aux Émirats arabes unis permet à toute personne mentalement saine âgée de plus de 18 ans de commencer légalement une activité professionnelle.

Les droits de douane sont de 5% de la valeur de la marchandise entrant aux Emirats. Ils sont dûs lors de l’entrée de la marchandise aux Emirats Arabes Unis. Veuillez noter que si la marchandise est ensuite re-exportée, ces 5% vous sont remboursés.

Une société Free-Zone peut prendre toutes participations (et donc agir en tant qu’holding – société mère) dans d’autres sociétés, situées aux Emirats et hors de Emirats. Elle bénéficie d’ailleurs du réseau des conventions fiscales de non-double imposition signée par les Emirats Arabes Unis. Seule la Free-Zone de DWC (Dubai World Central située à Dubai South) ne l’autorise pas. Une société Free-Zone peut-elle obtenir un Tax Residence Certificate? Une société Free-Zone, quelque soit sa licence, peut obtenir un Tax Residence Certificate auprès du Ministère des Finances des Emirats Arabes Unis pour justifier de son statut de résident aux Emirats.

Une société Free-Zone peut embaucher du personnel situé aux Emirats et hors des Emirats. Concernant du personnel situé hors des Emirats, ceci nécessite habituellement de déclarer la société comme employeur dans le pays concerné et d’y payer les charges sociales locales.

Une licence spéciale, parfois aussi appelée licence Premium, est une licence qui nécessite une autorisation des Autorités pour être émise. Il faut donc habituellement préparer un business plan expliquant en détails l’activité et l’expérience des associés. Nous pouvons vous assister pour obtenir des licences spéciales pour les activités ci-jointes: – Aviation Consultancy – Investment Consultancy – Mortgage Consultant – Legal Consultants – Real Estate Consultancies – Tourism Consultants Nous ne sommes pas compétents pour vous assister pour l’obtention de licence bancaire, assurance, gestion de fonds, etc.

La TVA a été mise en place le 1er janvier 2018 aux Emirats. Son taux est de 5%. Son fonctionnement est assez similaire à la TVA en France, Belgique, etc. avec le principe de la TVA collectée et de la TVA déductible. Toutes les sociétés ayant plus de AED 375 000 de chiffre d’affaires devra s’enregistrer. Nous vous invitons à visiter ce site officiel qui explique son fonctionnement. Nous restons à votre disposition si vous avez la moindre question à ce sujet.

Création d’une société Free-Zone à Dubaï permet d’y avoir des bureaux, des salariés et d’obtenir des visas de résidence. Vous souhaitez travailler à Dubai, découvrez quelles sont les différences entre ce deux type de société et la société offshore.

FREE-ZONE — MAINLAND — OFFSHORE

Utilisation de la société? — Ce type de société peut avoir des bureaux aux Emirats, embaucher du personnel sur place, obtenir des visas de résidence et de travail, avoir des fournisseurs et des clients (société seulement, pas de particulier) aux Emirats. — Peut exercer n’importe quelle activité aux Emirats et vendre à des particuliers aux Emirats. Seul ce type de société bénéficie d’un “importer code” ce qui lui permet d’effectuer les démarches de dédouanement pour importer aux Emirats.. — Pour toutes les activités en dehors des Emirats: pas de bureau physique, pas de salarié, pas de fournisseurs aux Emirats, ne permet pas d’obtenir un visa de travail ou de résidence aux Emirats.

Principales activités autorisées? — Trading, Consulting, Holding. — Toute activité — Import-export, conseil, investissement.

Actionnariat étranger? — 100% étranger — 100% étranger — 100% étranger

Imposition de la société? — Aucune taxe (ni sur les bénéfices, ni sur les plus-values, ni de retenue à la source sur les dividendes distribués). En cas de vente de marchandises aux Emirats, un droit de douane de 5% est perçu. — Aucune taxe (ni sur les bénéfices, ni sur les plus-values, ni de retenue à la source sur les dividendes distribués). Lors de l’importation, un droit de douane de 5% est perçu. — Aucune taxe (ni sur les bénéfices, ni sur les plus-values, ni de retenue à la source sur les dividendes distribués).

Embauche de salariés? — Permet d’embaucher, sans aucune restriction, du personnel étrangers aux Emirats. Permet d’obtenir des des visas de résidence et de travail pour le dirigeant de la société, ses salariés et leurs familles. — Les règles locales du travail sont applicables. — Pas de salarié aux Emirats

Vous souhaitez travailler à Dubai, prenez connaissance des différentes conventions fiscales France Emirats.

Notez également qu'il existe bien une convention fiscale France Émirats arabes unis qui a été signée le 26 mai 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en définissant les règles fiscales applicables aux revenus et aux gains transfrontaliers entre les deux pays.

LISTE DES CONVENTIONS FISCALES

Les Emirates Arabes Unis ont signé plusieurs conventions fiscales de non-double imposition avec les pays suivants: Algérie Allemagne Arménie Autriche Azerbaïdjan Belgique Biélorussie Bosnie-Herzégovine Bulgarie Canada Chine Chypre Corée Du Sud Egypte Espagne Estonie Finlande France Géorgie Hongrie Ile Maurice Inde Indonésie Italie Kazakhstan Lettonie Liban Lituanie Luxembourg Malaisie Malte Maroc Mexique Mongolie Monténégro Mozambique Nouvelle Zélande Pakistan Panama Pays-Bas Philippines Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Russie Serbie Seychelles Singapour Slovénie Soudan Sri Lanka Syrie Tadjikistan Thaïlande Tunisie Turkménistan Turquie Ukraine Venezuela Yémen

COMPRENDRE UNE CONVENTION FISCALE

Une convention fiscale internationale est un traité liant deux États relatif à tout ou partie de leur relations fiscales. Les conventions fiscales internationales permettent d’éviter au contribuable d’être imposé deux fois en raison de l’application simultanée de la législation fiscale des deux États contractants (ici en l'occurence la France et les EAU). Chaque convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne: – les personnes physiques (impôt sur le revenu, droits de succession, etc.) et morales, – et une période d’application, avec effet rétroactif quand les revenus pour lesquels elle s’applique sont ceux d’années antérieures à sa date d’entrée en vigueur. Chaque convention prévoit, notamment : – la répartition du droit d’imposer, – et les modalités permettant d’éviter la double imposition.

1. Notion de résidence

Le pays de résidence fiscale du contribuable, personne physique, permet, en principe, de connaître les règles d’imposition applicables. Il est déterminé selon certains critères, par ordre de priorité : – foyer d’habitation permanent, – centre d’intérêts vitaux (liens personnels et économiques), – lieu de séjour habituel, – nationalité éventuellement, etc.

2. Répartition du droit d’imposer

Les conventions fiscales internationales prévoient habituellement, pour chaque catégorie de revenus, trois modalités d’imposition, qui sont les suivantes : – ou bien l’imposition exclusive dans l’État de résidence (plus-values sur valeurs mobilières, par exemple, sauf exception), – ou bien l’imposition exclusive dans l’État de source (rémunérations publiques, par exemple, sauf exception), – ou bien l’imposition non exclusive dans l’État de source (revenus et plus-values immobiliers, par exemple).

Méthodes visant à éviter la double imposition

Deux méthodes permettent d’éviter qu’un revenu ne soit imposé une seconde fois dans l’État de résidence du contribuable : la méthode d’exonération et la méthode d’imputation. 1. La méthode d’exonération comporte deux variantes : – L’exonération totale, qui consiste à ne pas tenir compte des revenus qui ont été imposés, – L’exonération avec progressivité (ou « méthode du taux effectif »), le montant des revenus déjà imposés étant pris en compte pour déterminer le taux de l’impôt à appliquer aux autres revenus. 2. La méthode d’imputation comporte également deux variantes : – L’imputation totale, consistant à calculer l’impôt sur le montant total des revenus qui ont été imposés, quelle que soit leur source, puis à déduire l’impôt payé dans l’autre État, – L’imputation ordinaire (la plus utilisée), qui consiste à déduire l’impôt déjà versé dans la limite de l’impôt de l’État de résidence afférent au revenu imposé à l’étranger (application d’un crédit d’impôt).

Pour plus de lecture sur la convention fiscale France Emirats, cliquez ici:

Eviter la double imposition entre la France-Emirats (merritt.ae)

La création d'une entreprise à Dubaï est très attrayante d'un point de vue financier et fiscal lorsqu'elle est située dans une zone franche. Si vous n'êtes pas familier avec le concept de zone franche, renseignez-vous auprès des experts de notre cabinet de conseil en localisation aux Émirats.

Qu'est-ce qu'une zone franche ?

Une zone franche est une zone géographique qui offre des avantages fiscaux aux personnes qui choisissent ces exonérations fiscales lors de la création d'une entreprise. Les entrepreneurs qui installent leur entreprise dans une zone franche bénéficient d'une réduction du taux d'imposition. Ce type de régime fiscal a été introduit dans le but de développer l'économie de la région en favorisant l'investissement financier. Certaines zones franches permettent ainsi aux entreprises de s'installer dans la zone, avec une exonération de l'impôt sur les sociétés (impôt sur les activités économiques supprimé par la loi du 1er janvier 2010) ou de l'impôt sur le revenu. En plus de bénéficier de réductions fiscales, les entreprises établies dans une zone franche urbaine peuvent bénéficier de certains avantages sociaux. Bien sûr, les privilèges fiscaux et les avantages sociaux ne sont pas nécessairement identiques d'une zone franche à une autre. En général, les zones franches sont créées pour revitaliser des zones urbaines économiquement peu attrayantes. Cependant, en accordant des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises, certaines zones franches sont devenues très attractives. C'est le cas, par exemple, des zones franches de Dubaï.

La Zone Franche de Dubaï, aux Émirats Arabes Unis

Aux Émirats Arabes Unis, il est possible de créer une entreprise dans une zone franche depuis 1985, dans une zone géographique appelée Jebel Ali. Après le succès de cette zone franche, le pays a rapidement développé d'autres zones franches ou zones franches urbaines, notamment à Dubaï, la ville qui concentre l'activité économique du pays. Aujourd'hui, il existe une vingtaine de zones franches uniquement dans la ville. Parmi elles figurent Gold & Diamond Park, Silicon Oasis, Customs & Free Zone Corp, Metal & Commodity Center et Palm Island Development. Pour les Émirats Arabes Unis, l'objectif de développer ces zones économiquement attractives était d'attirer des entrepreneurs étrangers et, par conséquent, des investissements. Posséder une entreprise dans une zone franche de Dubaï offre les avantages suivants :

• Vous pouvez être propriétaire à 100 % en tant qu'étranger.
• Vous bénéficiez d'exonérations et d'avantages fiscaux : vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur les sociétés (bien que vous soyez assujetti à la TVA).
• L'entreprise peut obtenir des visas de résidence et de travail pour ses dirigeants, employés et familles, ce qui est indispensable pour vivre et travailler légalement à Dubaï.
• Enfin, mais non des moindres, les zones franches offrent des avantages fiscaux pour les particuliers, pas seulement pour l'entreprise. La zone franche procure une exonération de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et des cotisations de sécurité sociale.

Ces avantages fiscaux et sociaux indéniables, combinés à l'attrait et à la stabilité des Émirats Arabes Unis, ont fait de Dubaï une ville privilégiée par les investisseurs étrangers. De plus, dans les différentes zones franches de la ville, les infrastructures mises à la disposition des entrepreneurs sont modernes et bien équipées, facilitant ainsi le démarrage dans de bonnes conditions.

Plus d'informations sur la Zone Franche de Dubaï

Envisagez-vous de créer votre entreprise dans une zone franche de Dubaï ? N'hésitez pas à contacter notre cabinet de conseil en implantation aux Émirats Arabes Unis pour que nous vous expliquions en détail les avantages fiscaux et sociaux auxquels vous pouvez accéder si vous remplissez toutes les conditions du pays. Nous pouvons également vous offrir un accompagnement adapté à votre situation spécifique, afin que la création de votre entreprise dans l'une des zones franches de Dubaï se déroule sans accroc.

Aux Emirats Arabes Unis, l’entreprenariat est bien vu. Pour cette raison, tout est fait pour faciliter l’implantation d’entreprises dans le Golfe Persique :

• Les démarches sont rapides et accessibles aux étrangers / expatriés
• Il n’existe pas d’impôt sur les sociétés et de TVA
• Aux Emirats Arabes Unis, il n’y a pas de charges sociales et d’impôt sur le revenu

Il est donc tout à fait possible et judicieux pour un étranger de créer son entreprise à Dubaï. Pour cela, il existe 3 solutions :

• La société offshore : elle donne la possibilité aux dirigeants de créer une activité d’import-export, de conseil ou d’investissement sans avoir recours à un Emirati. Cependant, il n’est donc pas possible pour le dirigeant d’ouvrir des bureaux, d’embaucher des salariés et de travailler avec des fournisseurs locaux. Aucune taxe n’est redevable en cas d’offshore Dubaï, mais cette dernière ne peut au final pas exercer directement dans le pays. Il s’agit donc ici surtout de bénéficier des avantages fiscaux du pays.
• La société locale/mainland: elle est accessible aux étrangers à condition que 51% minimum du capital appartiennent à un Emirati. Ce type d’entreprise permet de mettre en place n’importe quelle activité aux Emirats Arabes Unis et donne la possibilité de traiter directement avec les particuliers. Attention, si aucune taxe n’est redevable, un droit de douane de 5% est tout de même retenu en cas d’importation. Avec cette solution, il est possible d’embaucher des salariés, mais c’est le droit de travail local qui prime.
• La société free-zone : cette dernière solution est un bon compromis entre l’entreprise off-shore et la société locale. Elle est optimale pour les étrangers désirant vivre et entreprendre à Dubaï. Il s’agit d’ouvrir et d’implanter son entreprise en zone franche, et d’ainsi bénéficier de tous les avantages fiscaux du pays.

Une société free-zone doit obligatoirement prendre place dans une zone géographique définie. Au sein de cette zone géographique, des avantages fiscaux sont proposés, ce qui permet un développement économique très favorable. Les UAE (United Arab Emirates) offrent des possibilités de création de société avantageuses, il ne faut néanmoins pas confondre paradis fiscal et zone-franche. Si vous optez pour cette solution, vous aurez la possibilité de créer une société de trading, de consulting ou de holding à Dubaï sans l’intervention d’un Emirati. Elle vous donne droit à des bureaux, à l’embauche d’un personnel étranger et au développement de relations avec des fournisseurs et des clients (société) aux Emirats Arabes Unis. Le dirigeant et ses salariés obtiennent des visas de résidence et de travail pour eux et leur famille. Notre cabinet vous accompagne dans toutes les démarches administratives de votre implantation au Moyen-Orient, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de visa de travail. Bien évidemment, le dirigeant bénéficie des conditions fiscales avantageuses du pays et doit uniquement s’acquitter d’un droit de douane de 5% en cas de vente de marchandises aux Emirats.

Une société onshore installée dans une non-free zone est tout simplement une entreprise locale. Cette dernière est aussi appelée LLC ou encore DED. Une société non-free zone n’offre pas les mêmes possibilités qu’en zone franche. Il en est de même pour les avantages fiscaux et sociaux, même si certains se recoupent.

Vous allez créer une société à Dubaï ? Prenez le temps de réfléchir à la solution qui répond le mieux à vos besoins. On ne crée pas une société free-zone, locale ou offshore pour les mêmes raisons. Quelles que soient vos interrogations, n’hésitez pas à contacter notre cabinet : nous répondrons à toutes vos questions en rapport avec l’implantation de sociétés free-zone à Dubaï et aux Emirats Arabes Unis.

Compte tenu des avantages fiscaux offerts aux investisseurs étrangers dans les zones franches aux Emirats Arabes Unis, vous vous demandez pourquoi certains choisissent plutôt de fonder une société locale ? En réalité, dans certaines situations, les entrepreneurs étrangers n’ont pas d’autres choix que de passer par la LLC ou DED. La différence majeure ? Alors qu’une société free-zone à Dubaï ne peut pas exercer certaines activités et notamment celles qui concernent les particuliers, ce n’est pas le cas pour une société locale. Une société dite non-free zone est libre du choix de son activité (à condition que celle-ci soit légale dans le pays et que les autorisations nécessaires soient accordées) et peut même traiter directement avec des particuliers. Ainsi, un entrepreneur étranger qui veut lancer un restaurant à Dubaï est dans l’obligation de choisir la LLC. De la même manière, alors qu’une société non-free zone est circonscrite à certaines zones géographiques, ce n’est pas le cas pour la DED, dont la localisation est libre. Enfin, certains avantages accordés en free-zone le sont aussi pour les sociétés locales. En effet, aux Emirats Arabes Unis, il n’y a pas d’impôts sur les sociétés et d’impôts sur les revenus. De même, avec une société locale, il est possible d’obtenir un visa de résidence et de travail.

Un point sur lequel il faut se renseigner avant de lancer une DED : ce sont les lois locales du travail qui s’appliquent. C’est pourquoi il peut être intéressant d’être accompagné par un avocat lors de la création de l’entreprise pour éviter les litiges.

Les deux solutions présentent des avantages indéniables. Nous vous recommandons de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation actuelle. Ainsi, afin d’ouvrir un commerce visant une clientèle de particuliers aux Emirats Arabes Unis, la seule solution qui existe est celle de la LLC. Par contre, si vous souhaitez vendre vos services aux entreprises locales, que vous tenez à détenir 100% de votre société et que la localisation de votre entreprise vous importe peu, la free-zone est la solution la plus adaptée. Pour obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter notre cabinet : nous aidons les entreprises à s’implanter à Dubaï depuis plus de 10 ans !

Non, il n’est pas possible d’exercer toutes les activités avec une société free-zone à Dubaï. Cette solution ne vous donne pas le droit de directement vendre à des particuliers aux Emirats Arabes Unis : vous ne pouvez le faire qu’avec des sociétés du pays. Pour pouvoir choisir votre activité librement, il vous faudrait créer une société locale possédée à 51% minimum par un Emirati. Pour faire simple, il existe 3 activités possibles dans une freezone : – Le consulting – Le trading – Le holding

Une société Free-Zone de consulting

En créant votre société free-zone à Dubaï, vous pouvez bénéficier de la licence de Consultancy, c’est-à-dire de consulting. Celle-ci permet aux sociétés de vendre des biens immatériels (des services et des conseils) à d’autres sociétés du pays. Attention : nous vous recommandons de nous contacter avant de lancer les premières démarches si vous désirez lancer une activité de consulting à Dubaï. En effet, selon votre secteur d’activité, il vous sera peut-être demandé des autorisations supplémentaires. C’est par exemple le cas pour les sociétés bancaires et aériennes qui désirent s’établir à Dubaï.

Une société Free-Zone de trading

Parlons maintenant de la licence de trading qu’il est possible d’obtenir en lançant sa société freezone à Dubaï. Cette licence vous donne le droit de développer une activité d’import-export dans les Emirats Arabes Unis ou entre 2 pays étrangers à condition qu’il n’y ait pas de transit à Dubaï. Avant de lancer les premières démarches d’implantation, veuillez nous contacter afin que nous puissions vérifier si vous devez obtenir des licences spécifiques ou des autorisations spéciales pour débuter votre activité d’import-export. En effet, si vous comptez faire de l’import-export d’objets en or, il va falloir que vous obteniez une licence supplémentaire : sans celle-ci, impossible pour vous d’exercer légalement aux Emirats Arabes Unis.

Une société Free-Zone de holding

L’implantation d’une société freezone à Dubaï vous donne la possibilité de lancer une holding, c’est-à-dire la société mère d’un groupe. Il s’agit d’une stratégie très judicieuse, car la société mère étant implantée aux Emirats Arabes Unis, votre entreprise bénéficiera de nombreux avantages fiscaux.

Que vous soyez intéressé par le lancement d’une société de holding, de trading ou de consulting, il est préférable de vous faire accompagner par un cabinet comme le notre. En effet, bien que les conditions soient favorables aux Emirats Arabes Unis, il est essentiel de vérifier que l’activité que vous souhaitez lancer ne soit pas interdite dans le pays. De la même manière, nous pourrons vous indiquer si votre activité doit répondre à une réglementation spécifique, comme c’est par exemple le cas dans le cadre de l’import-export d’alcool ou de cigarettes. En fonction de votre situation, nous pourrons vous conseiller la solution la plus adaptée. Nous vous guidons également dans les diverses démarches administratives relatives à votre projet d’entreprise en zone libre, comme par exemple les questions relatives à l’argent, à l’ouverture de votre compte bancaire, mais également votre implantation sur le territoire Emirati et votre vie à Dubaï.

Contactez-nous pour obtenir des renseignements complémentaires sur les activités des freezone à Dubaï !

Il existe un grand nombre de free zone à Dubaï : une petite vingtaine au total pour le moment, mais ce chiffre va sans doute augmenter dans les années à venir. La toute première existe depuis 1985. Il s’agit de Jebel Ali, une free zone lancée pour attirer les investissements étrangers et qui est toujours aussi attractive près de 30 ans plus tard. Parmi les centres les plus populaires pour les investisseurs étrangers, on peut aussi citer la Dubaï Auto Zone, Healthcare City, International Financial Centre, Media City, Gold and Diamond Park, Silicon Oasis ou encore World Central Business Park.

Créer sa société dans une zone franche à Dubaï aux Emirats Arabes Unis présente un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux. Intéressons-nous dans un premier temps aux avantages fiscaux. Les entreprises installées dans une freezone de Dubaï ne doivent tout simplement pas s’acquitter d’impôt sur les sociétés. A titre personnel, il faut savoir qu’il n’y a pas non plus de charges sociales, d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le patrimoine. Et qu’en est-il des avantages sociaux ? Lorsqu’un étranger décide de lancer sa société dans une free-zone Dubaï, il obtient directement pour lui et ses salariés un visa de résidence et de travail, valable pendant 3 ans et renouvelable à vie. Leur famille peut aussi en bénéficier. Avantages fiscaux, avantages sociaux, démarches administratives facilitées : les zones franches à Dubaï ont vraiment de quoi attirer les investisseurs étrangers. Une réussite pour les Emirats Arabes Unis qui représentent à ce jour l’une des destinations les plus attractives pour lancer sa société dans une free-zone. Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches administratives à Dubaï, pour l’obtention de vos visa, l’ouverture d’un compte bancaire pour votre société, ainsi qu’un compte bancaire personnel ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet : nous aidons les entreprises à s’implanter à Dubaï depuis plus de 10 ans !

Les mesures d'émiratisation concerne

uniquement les entreprises du secteur privé.

Le cabinet des Émirats arabes unis a adopté une série de dispositions appelée NAFIS

visant à stimuler le taux d'émiratisation (le pourcentage d'émiratis) dans les établissements du secteur privé.

Quel est le nouveau taux d'émiratisation pour les entreprises du secteur privé ?

Le taux d'émiratisation minimim a été à 2 % par an pour les emplois hautement qualifiés. Cela concerne uniquement les établissement de plus de 50 salariés. L'objectif des Emirats est de porter ce taux à 10 % d'ici 2026. A terme cela permettra de créer plus de 12 000 opportunités d'emploi par an pour les citoyens émiratis dans tous les secteurs économiques confondus. À partir de janvier 2023, les entreprises qui ne suivront pas les nouvelles règles devront payer

une amende de AED 6,000/mois pour chaque poste vacant qui n'aura pas été pourvu par un émirati.

Exemple

: Si votre quota d'émirati est de 10 et que vous n'avez recruté que 7 émiratis vous devrez payer une amende mensuelle de

AED 18,000 = 3 (postes vacants) * AED 6,000.

Réductions massives sur les frais de service

Une réduction de 80 % des frais de service du ministère des ressources humaines et de l'émiratisation est également envisagée. Cette réduction sera offerte uniquement aux entreprises qui "accomplissent des réalisations majeures en termes de recrutement et de formation de citoyens émiratis".

Aide salariale

Le dispositif NAFIS offre un programme d'aide salariale destiné aux émiratis. Ces derniers se verront offrir une aide salariale d'un an pouvant atteindre AED 8,000 par mois pendant leur formation. Les diplômés universitaires bénéficieront d'une aide mensuelle pouvant atteindre AED 5,000 pendant cinq ans. Le programme offre aux codeurs, aux infirmières et aux comptables émiratis une aide additionnelle à leur salaire de base.

Aide à la retraite

Le programme NAFIS prévoit une subvention de cinq ans versée par le gouvernement au nom de l'entreprise pour couvrir le coût des plans de retraite du personnel émirati.

Allocations familiales

NAFIS offre également une subvention mensuelle de AED 800/enfant/mois - dans la limite de 4 enfants soit un maximum mensuel de AED 3,200 - uniquement pour les Emiratis travaillant dans le secteur privé.

La carte d'établissement (Establishment Card) est un document officiel délivré par les services d'immigration de l'Emirat où votre société est enregistrée. La carte d'établissement sert de preuve qu'une entreprise est dûment enregistrée et autorisée à opérer. Elle contient des informations sur l'entreprise, telles que le nom de l'entreprise, le numéro de la carte ainsi que sa date d'expiration. La carte d'établissement est nécessaire pour toutes demandes de visa pour vous et vos employés. Lorsque vous faites une demande de visa, vous devez fournir une copie de votre carte d'immigration. Vous aurez également besoin de cette carte pour connecter votre bureau à Internet, à l'eau et à l'électricité.

Si la licence d'une société aux Émirats n'est pas renouvelée dans les délais prescrits, cela peut avoir des conséquences importantes pour l'entreprise. En général, le non-renouvellement de la licence entraîne l'invalidation de la licence existante, rendant l'entreprise illégale et non autorisée à exercer ses activités commerciales. Les autorités (Registres et Services de l'immigration) imposent des amendes et même la fermeture forcée de l'entreprise si la licence n'est pas renouvelée en temps voulu. Dans la mesure où le non-paiement des frais de licence d'une société (ou de ses frais de dissolution) crée un passif auprès des Autorités, il est possible d'être arrêté lors d'un passage auprès d'un aéroport/port des Emirats. Enfin, il ne faut pas oublier que la société et ses associés auront un historique négatif, ce qui peut avoir des conséquences ensuite pour créer une nouvelle société, demander un visa de résidence ou ouvrir un compte bancaire, que ce soit aux Emirats ou ailleurs (ne pas oublier que désormais les bases de données sont en ligne et accessibles du monde entier). Nous vous invitons donc à renouveler votre licence dans les temps ou à procéder à la dissolution de votre société si vous n'en avez plus d'usage.