Vous souhaitez créer une société et recherchez une solution offrant des conditions financières avantageuses tout en restant dans un cadre légal ? La création d’une société offshore aux Émirats Arabes Unis fait partie des solutions possibles.
Depuis 2009, le cabinet accompagne des entrepreneurs dans leurs démarches de création de sociétés aux Émirats.
Avant de vous lancer, il est essentiel de comprendre le fonctionnement d’une société offshore, ses limites et les situations dans lesquelles elle peut être envisagée.
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
La société offshore peut également être appelée International Business Company (IBC).
En ouvrant une entreprise de ce type, vous pouvez disposer d’un siège pour la société, d’une adresse de correspondance et d’un compte bancaire. En revanche, elle ne permet pas d’exercer une activité professionnelle dans le pays d’immatriculation.
Si la société est immatriculée aux Émirats Arabes Unis, vous ne pourrez donc pas y ouvrir un bureau physique, embaucher des salariés locaux, obtenir des visas de résidence et de travail pour vos employés ou travailler avec des fournisseurs implantés localement.
Cette structure est une Private Limited Company et ses activités sont réglementées.
Ce que la société offshore permet — et ne permet pas
Siège, adresse et compte bancaire
La structure peut disposer d'un siège, d'une adresse de correspondance et d'un compte bancaire.
Pas d’activité locale
Elle ne permet pas d'exercer directement son activité professionnelle dans le pays d'immatriculation.
Pas de bureau, salariés ou visas locaux
Une offshore ne permet pas d'ouvrir un bureau physique à Dubaï, d'embaucher du personnel local ou d'obtenir des visas de résidence et de travail dans ce cadre.
Activités réglementées
Les activités autorisées pour cette société offshore sont le holding, le consulting et l’import-export.
Les avantages fiscaux
Aucune taxe
L’offshore est une solution permettant de bénéficier d’une fiscalité très avantageuse. Dans ce modèle, aucune taxe n’est due.
Pas de taxe sur les bénéfices et les plus-values
Il n’y a pas de taxe sur les bénéfices ni sur les plus-values.
Pas de retenue à la source sur les dividendes
Il n’y a également pas de retenue à la source sur les dividendes distribués.
Offshore, Free-zone ou société locale : ne pas les confondre
Il faut distinguer clairement ces trois modèles. La société offshore ne permet pas d'avoir une présence opérationnelle locale. La société Free-zone, au contraire, peut permettre d'exercer des activités comme le trading, le consulting ou le holding, de disposer de locaux professionnels, d'obtenir des visas de résidence et de travail, d'embaucher du personnel et de travailler avec des acteurs locaux selon le cadre applicable.
La société locale est une structure permettant une activité directe sur le marché des Émirats, selon des règles différentes.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une société mère qui détient un groupe d’entreprises. Il existe deux types de holding : la holding passive, qui sert principalement à détenir les participations des filiales, et la holding active, qui peut également fournir des services à ses filiales.
Il est possible d’ouvrir une société mère aux Émirats Arabes Unis afin de regrouper des filiales situées dans différents pays. Les dividendes perçus par la holding ne subissent aucune taxe.
Attention toutefois : seules les sociétés implantées en Free-zone peuvent bénéficier des conventions fiscales de non-double imposition.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
Il faut distinguer l’optimisation fiscale de la fraude fiscale : il ne s’agit pas de contourner la législation, mais d’utiliser des moyens légaux pour éviter de payer certaines taxes.
Aux Émirats Arabes Unis, il n’existe pas d’impôt sur les sociétés ou sur la fortune. Pour une société offshore à Dubaï, il n’y a pas non plus de taxes sur les bénéfices et les plus-values ni de retenue à la source sur les dividendes distribués.
Il est essentiel de se faire accompagner par des spécialistes afin de ne pas utiliser de leviers illégaux.