Société « offshore » à Hong Kong : est-ce légal ?
Hong Kong n’est pas une juridiction offshore au sens des paradis fiscaux traditionnels. Le territoire applique toutefois une fiscalité territoriale, ce qui explique que l’expression « société offshore à Hong Kong » soit parfois utilisée pour parler d’une société dont l’activité est exercée hors du territoire.
L’enjeu est donc de distinguer le statut juridique de la société de la provenance de ses revenus et de respecter les règles applicables à son activité.
Hong Kong et le terme « offshore »
Hong Kong n’est pas une juridiction offshore
Le territoire n’est pas assimilé aux juridictions traditionnellement citées comme Panama ou les Îles Vierges Britanniques. Il est présenté comme figurant sur la liste blanche de l’OCDE.
La fiscalité est territoriale
La fiscalité dépend du lieu où l’activité et les bénéfices sont générés. Une société immatriculée à Hong Kong peut donc avoir une activité exercée en dehors du territoire.
La structure reste une Private Limited Company
La forme juridique utilisée est la Private Limited Company. Il ne s’agit pas d’un statut juridique offshore distinct.
Ce qui change selon l’activité
Activité exercée hors de Hong Kong
Lorsque l’activité est réellement exercée hors du territoire, la fiscalité territoriale peut conduire à un traitement différent des bénéfices, sous réserve des règles et justificatifs applicables.
Activité exercée à Hong Kong
Lorsqu’une activité est exercée à Hong Kong, les taxes et impôts applicables sur le territoire doivent être pris en compte.
Une activité légale et documentée
Le principe n’est pas de contourner les règles fiscales. L’activité, l’identité des bénéficiaires et les opérations de la société doivent pouvoir être justifiées auprès des autorités et des établissements financiers.
En pratique : une société hongkongaise peut-elle fonctionner à l’international ?
Une Private Limited Company peut exercer des activités commerciales, disposer de bureaux et embaucher lorsque le projet le nécessite. Elle peut également ne pas avoir de présence opérationnelle importante à Hong Kong lorsque son activité est conduite ailleurs.
La légalité du montage dépend donc du respect du cadre juridique, fiscal et bancaire applicable. Les démarches de création doivent être cohérentes avec l’activité réelle de l’entreprise.