L’ouverture d’une société offshore présente plusieurs avantages pour les dirigeants d’entreprise, notamment la possibilité de bénéficier de certaines exonérations fiscales selon la juridiction choisie.
Mais le terme « offshore » est souvent associé aux paradis fiscaux, au blanchiment d’argent, à l’évasion ou à la fraude fiscale. Un point essentiel doit donc être rappelé : une société offshore peut être tout à fait légale, à condition de respecter les règles en vigueur.
La création d’une société offshore est-elle légale ?
Une structure qui peut être parfaitement légale
Une société offshore peut être utilisée légalement lorsque sa création et son fonctionnement respectent la réglementation applicable.
Une réputation souvent négative
Certains montages offshore ont été associés au blanchiment d’argent, à la fraude fiscale et à l’évasion fiscale, ce qui explique la mauvaise image du terme « offshore ».
Optimisation fiscale ≠ fraude fiscale
Il faut distinguer l’utilisation de moyens légaux permettant de bénéficier d’exonérations fiscales de la dissimulation d’informations ou du contournement de la loi.
Le cas des Émirats Arabes Unis
Les Émirats Arabes Unis sont une juridiction attractive pour les entrepreneurs étrangers, avec une économie réelle et développée, contrairement à certains territoires traditionnellement associés aux paradis fiscaux.
Les dispositifs fiscaux et les zones franches ont notamment pour objectif d’attirer les investissements étrangers.
Les points
Une fiscalité avantageuse
Le cadre offshore comprend notamment l’absence d’impôt sur les sociétés, de taxe sur les plus-values et les bénéfices, ainsi que de retenue à la source sur les dividendes.
Secret bancaire
Le secret bancaire occupe une place importante aux Émirats Arabes Unis. Si le secret bancaire est brisé, la banque peut être sévèrement sanctionnée par la loi.
Obligations déclaratives
Un résident fiscal français reste responsable de ses obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale française et doit pouvoir justifier la légalité de sa structure et de ses comptes.
Pouvoir justifier la légalité
Un point important concerne la nécessité de conserver les éléments permettant de démontrer que l’activité offshore respecte les règles applicables.
Se faire accompagner pour créer une société offshore dans un cadre légal
Pour éviter les erreurs lors de la constitution du dossier ou du fonctionnement de la société, faites-vous accompagner par un cabinet sérieux et transparent.
Merritt accompagne les entrepreneurs dans la création de sociétés offshore aux Émirats Arabes Unis et les informe sur les avantages du système, mais également sur leurs droits et leurs obligations.