Depuis l’affaire des Panama Papers, l’attention du monde entier se concentre sur les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale.
Si vous envisagez de créer une société offshore, il est important de comprendre ce que recouvre réellement la notion de paradis fiscal.
Définition du paradis fiscal
Un paradis fiscal est un territoire où la fiscalité est très basse, voire inexistante, qu’il s’agisse notamment de TVA, d’impôt sur les bénéfices ou de droits de succession.
Les sociétés offshore y sont généralement enregistrées sans nécessairement disposer d’une présence physique importante sur le territoire.
Deux caractéristiques reviennent fréquemment : une fiscalité très avantageuse et un niveau élevé de confidentialité bancaire. Ces juridictions peuvent également proposer des services financiers offshore, notamment pour les non-résidents et les comptes multidevises.
Qui a recours aux paradis fiscaux?
Fonds spéculatifs
Les fonds spéculatifs font partie des acteurs susceptibles d’utiliser ce type de juridiction.
Multinationales
Les grandes entreprises peuvent y établir des filiales et organiser leurs opérations internationales entre différentes entités du groupe.
Particuliers fortunés
Les particuliers disposant d’un patrimoine important font également partie des utilisateurs de juridictions à fiscalité réduite.
Et les sociétés Free-zone ?
La société en zone franche peut offrir certains avantages traditionnellement associés aux juridictions à fiscalité réduite, tout en étant délimitée dans un espace administratif précis.
Selon le cadre local, ces avantages peuvent notamment concerner les droits de douane, la fiscalité ou certains plafonnements d’impôts.
Quelques exemples
Îles Vierges britanniques
Une réglementation souple, un système bancaire moderne et des exonérations fiscales pour les sociétés offshore.
Luxembourg
Le Luxembourg est une place financière bénéficiant d’une fiscalité attractive, notamment pour certaines activités financières.
Delaware
Le Delaware est notamment connu pour la souplesse de son droit des sociétés, la rapidité de création d’entreprise et l’accès à des solutions bancaires comme l’e-banking.
Comment le paradis fiscal est-il considéré par l’OCDE ?
L’OCDE retient plusieurs critères pour identifier les juridictions considérées comme problématiques sur le plan fiscal.
Les 4 critères de l’OCDE
Impôts inexistants ou insignifiants
Une fiscalité très faible ou inexistante par rapport aux autres pays.
Absence de transparence
Un manque de transparence dans l’application de la législation fiscale.
Absence d’échange d’informations
Une coopération insuffisante avec les autres administrations fiscales.
Tolérance envers les activités fictives
La possibilité pour certaines sociétés de fonctionner sans activité économique réelle ou substance suffisante.
OCDE, Union européenne et lutte contre l’évasion fiscale
L’OCDE et l’Union européenne ont mis en place des politiques visant à lutter contre l’évasion fiscale et à identifier les juridictions non coopératives.
Il est donc important de choisir avec attention la juridiction utilisée pour une structure internationale et de privilégier des moyens légaux et transparents.