Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous cherchez à comprendre comment structurer votre fiscalité dans un cadre légal ?
L’optimisation fiscale consiste à utiliser des dispositifs autorisés afin de réduire certaines charges ou certains impôts. Trois questions sont essentielles : est-ce légal, comment la mettre en place et comment choisir la juridiction dans laquelle implanter sa société ?
Faire de l’optimisation fiscale légale, est-ce possible ?
Utiliser des moyens légaux
Il faut distinguer l’optimisation fiscale de la fraude fiscale: l’optimisation repose sur l’utilisation de moyens autorisés par la loi.
Fraude fiscale : une logique différente
La fraude fiscale est le fait de cacher des informations au fisc ou de contourner illégalement les règles.
Se faire accompagner
Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels afin d’éviter d’utiliser des mécanismes non conformes et de rester dans un cadre transparent.
Les trois sujets à comprendre avant d’aller plus loin
Optimisation fiscale : mode d’emploi
Comprendre les objectifs, les leviers légaux et les précautions à prendre avant de structurer sa fiscalité.
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Comprendre la définition d’un paradis fiscal, les principaux critères à examiner et la réputation de certaines juridictions.
Optimisation fiscale à l’étranger
Comparer les différentes formes d’implantation à l’étranger et les critères à prendre en compte.
Quel paradis fiscal choisir pour sa société ?
Toutes les juridictions ne présentent pas le même niveau de réputation, de stabilité ou de coopération internationale. Il est donc recommandé d’étudier la situation du territoire avant toute implantation.
Une économie réelle et stable, un cadre légal clair et une réputation internationale suffisamment solide sont des critères importants.
Dubaï et les Émirats Arabes Unis constituent une destination à envisager en raison de leur économie réelle et de leur attractivité pour les investissements étrangers.
Comment mettre en place une optimisation fiscale à l’étranger ?
1. Choisir le territoire
Sélectionner une juridiction dont la législation correspond aux besoins et à l’activité de la société.
2. Choisir la structure
Trois possibilités existent: société locale, société Free-zone ou société offshore, selon le projet.
3. Organiser les démarches
Préparer les démarches administratives, bancaires et la structuration financière avec un accompagnement adapté.