Le concept de société offshore n’est pas nouveau, mais il a gagné en notoriété après l’affaire des Panama Papers. Depuis, le terme « société offshore » est souvent associé à la fraude fiscale.
Toutes les sociétés offshore ne sont pourtant pas automatiquement liées à des activités frauduleuses. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut revenir sur la définition du modèle et sur son lien avec l’optimisation fiscale.
La définition de la société offshore
Une société offshore est une entreprise enregistrée dans un pays où elle n’est pas autorisée à exercer d’activités commerciales locales. Elle est également appelée société extraterritoriale ou non résidente.
Son attrait principal réside dans les avantages fiscaux dont elle peut bénéficier dans la juridiction d’immatriculation. À Dubaï, il n’y a notamment pas d’impôt sur la fortune ni sur les sociétés, pas de taxes sur les bénéfices et les plus-values et pas de retenue à la source sur les dividendes distribués.
Chaque juridiction possède néanmoins ses propres règles et réglementations.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Holding active
La holding active est une société mère pouvant fournir des services à ses filiales.
Holding passive
La holding passive sert principalement à détenir les participations des différentes sociétés du groupe.
Holding à Dubaï : fiscalité et convention de non-double imposition
Une holding peut regrouper plusieurs filiales situées dans différents pays. Les dividendes perçus par la holding peuvent bénéficier d’un traitement fiscal avantageux.
Attention toutefois : les avantages des conventions fiscales de non-double imposition ne s’appliquent pas de la même manière. Seules les sociétés implantées en Free-zone peuvent en bénéficier.
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un territoire où la fiscalité est réduite, voire nulle dans certains cas. Parmi les juridictions mentionnées figurent les îles Caïmans, le Delaware, Hong Kong, Dubaï, Monaco, les Seychelles, le Panama, Andorre, les Bahamas, les Bermudes, Gibraltar et Singapour.
Les niveaux de coopération et de transparence varient d’une juridiction à l’autre.
Optimisation fiscale et fraude fiscale : deux notions à distinguer
Optimisation fiscale
L’optimisation fiscale est l’utilisation de moyens légaux pour structurer sa fiscalité dans le respect des obligations applicables.
Fraude fiscale
La fraude fiscale correspond au contraire à l’utilisation de moyens illégaux pour réduire ou dissimuler l’impôt dû.
Pourquoi cette distinction est-elle importante ?
La frontière entre optimisation fiscale et fraude peut être mal comprise. Respectez rigoureusement les règles fiscales et faites-vous accompagner par des professionnels lorsque vous souhaitez créer une société offshore.
L’objectif est de bénéficier d’un cadre international adapté sans exposer la société ou ses dirigeants à un risque de fraude fiscale.