Pourquoi faut-il éviter le Delaware ou le Nevada ?
Vous allez bientôt monter votre société aux États-Unis et, pour que celle-ci puisse se développer dans des conditions optimales, vous avez décidé de bien vous renseigner au préalable sur les impôts, la politique, la justice, etc.
C’est une très bonne initiative, car vous allez devoir prendre de nombreuses décisions pour votre ou vos entreprises. La première concerne l’État américain dans lequel vous allez immatriculer la société : Delaware, Nevada ou Floride ? En effet, comme vous le savez peut-être, il est essentiel de ne pas choisir au hasard la localisation de son business aux USA.
Delaware et Nevada
Ces deux États sont souvent présentés comme des options idéales. Pourtant, derrière les promesses commerciales, il convient de regarder la situation avec davantage de recul.
Le Delaware
Le Delaware est souvent présenté comme un territoire très avantageux pour immatriculer une entreprise. Cette réputation repose notamment sur deux idées largement diffusées :
- une fiscalité locale supposée nulle ;
- un anonymat prétendument garanti.
Dans la pratique, cette image est trompeuse. Il existe bien une fiscalité fédérale comme partout aux USA et il ne faut pas confondre communication commerciale et réalité juridique.
Autre point important : le Delaware souffre d’une image de « paradis fiscal ». Pour un entrepreneur souhaitant lancer une activité sérieuse, cette réputation n’est pas forcément un avantage.
Le Nevada
Le Nevada est lui aussi mis en avant pour ses arguments marketing : absence d’impôt local sur les sociétés, absence d’impôt sur les dividendes, anonymat, etc.
Sur le papier, ces promesses peuvent sembler attractives. En réalité, elles ne suffisent pas à faire du Nevada le meilleur choix pour un entrepreneur étranger qui souhaite monter une structure pérenne aux États-Unis.
Comme pour le Delaware, nous ne recommandons donc pas cette option à la majorité de nos clients.
Pourquoi le Delaware est-il souvent perçu comme un paradis fiscal ?
Le “Delaware Tax Loophole”
Si le Delaware est souvent qualifié de paradis fiscal, c’est en grande partie à cause du “Delaware Tax Loophole”. Cette spécificité concerne les revenus liés aux actifs incorporels (brevets, marques, etc.) et explique pourquoi de nombreuses multinationales y possèdent une société.
Cette particularité ne signifie pas pour autant que le Delaware soit la solution idéale pour tous les entrepreneurs étrangers souhaitant lancer une activité aux USA.
Attention à la confusion avec la LLC
Beaucoup d’entrepreneurs confondent cette niche fiscale avec la transparence fiscale de la LLC. Or, ce n’est pas la même chose. La transparence fiscale signifie que, dans certains cas, la société n’est pas imposée en tant que personne morale aux USA : c’est l’associé qui déclare les revenus dans son pays de résidence fiscale.
Il faut donc être prudent avec les articles ou sites Internet qui présentent le Delaware comme une solution miracle. Dans la majorité des cas, il vaut mieux privilégier un État plus cohérent avec un projet entrepreneurial sérieux.
Quelle alternative pour la création de sa société aux États-Unis ?
La Floride
Heureusement, il existe des alternatives aux États-Unis. Il est tout à fait possible de bénéficier d’avantages fiscaux en toute légalité. Vous pouvez par exemple faire le choix de la Floride, un État bénéficiant d’une excellente réputation à l’international.
Nous vous invitons à découvrir les nombreux avantages de la Floride pour l’enregistrement de sa société aux USA afin de faire un choix éclairé.
Si vous souhaitez être conseillé sur la meilleure option pour votre projet, notre cabinet pourra vous orienter en fonction de votre situation.