Que proposons-nous ?
Nous proposons notre assistance pour l'obtention d'un Certificat de résidence fiscale, en anglais Tax Residency Certificate (TRC). Il est parfois aussi appelé Tax Domicile Certificate (TDC).
Ce document peut être requis par une Administration fiscale étrangère pour l'application de la convention fiscale signée avec les Emirats Arabes Unis (par exemple pour justifier d'une retenue à la source réduite sur les dividendes/royalties/intérêts perçus).
Il est désormais émis par la Federal Tax Administration des Emirats.
Les documents requis pour l'obtenir sont les suivants :
Documents requis
Licence
Copie de votre licence ;
Bureau privé
Copie certifiée d'un contrat de location ou d'un titre de propriété. Un bureau privé est obligatoire (pas de bureau partagé) ;
Manager
Copie du passeport, visa et EmiratesID du Manager de la société ;
Comptes / banque
Rapport d'audit des comptes certifié ou relevés bancaires des 6 derniers mois de la société tamponnés par la banque.
Tarifs
Débours (frais des Autorités, variables) + AED 2 000 d'honoraires.