Le Certificat de résidence fiscale
Il est possible d'obtenir un Certificat de résidence fiscale aux Emirats. Il est appelé en anglais Tax Residency Certificate (TRC) ou Tax Domicile Certificate (TDC).
Ce document est habituellement demandé lorsqu'une personne demande à bénéficier des avantages des conventions fiscales signées par les Emirats (par exemple pour percevoir des dividendes d'une société étrangère pour bénéficier d'un taux de retenue à la source réduit).
Documents demandés
Pour l'obtenir, les documents demandés sont les suivants :
Passeport & visa
Copie du passeport et du visa valide délivré au moins 180 jours auparavant
Emirates ID
Copie de la carte d'identité des Émirats
Relevés bancaires
6 mois de relevés bancaires personnels aux Emirats, tamponnés par la banque
Preuve de revenus
Preuve de revenus aux EAU, par exemple, contrat de travail, share certificate, certificat de salaire.
Entrées / sorties
Rapport des Services de l'immigration attestant de toutes les entrées et sorties des Emirats.
Logement
Copie certifiée du contrat de location ou du titre de propriété, valable depuis au moins trois mois avant la demande
Coûts à prévoir
Pour les personnes physiques :
Débours (frais des Autorités, variables) + AED 2 000 d'honoraires.
Pour les sociétés :
Débours (frais des Autorités, variables) + AED 2 000 d'honoraires.