Obtention d’un Certificat de résidence fiscale (TRC - Tax Residency Certificate) pour une société

C’est la FTA (Federal Tax Administration) des Emirats qui délivre les Certificats de Résidence Fiscale pour les particuliers et les personnes morales.

Les coûts d’un Certificat de Résidence Fiscale:

Le coût d’un certificat de résidence fiscale pour une personne morale est de AED5 250 (y compris nos honoraires).

La durée de la procédure

Il faut compter 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande complète.

Quels sont les documents à fournir?

Les documents à fournir sont les suivants:
– Licence commerciale,
– Preuve d’autorisation (procuration),
– Copie des comptes financiers audités et certifiés par un cabinet d’audit agréé,
– Un relevé bancaire émis par une banque locale sur les 6 derniers mois de l’exercice financier lié à la demande.
– Copie certifiée de l’acte constitutif de l’association (le cas échéant).

Conditions

Le demandeur doit être établi dans les Emirats Arabes Unis depuis au moins un an.