La perspective de créer une société offshore dans une juridiction à fiscalité avantageuse peut susciter de nombreuses questions, notamment depuis l’affaire des Panama Papers.
Un point central doit être rappelé : la création d’une société offshore peut être parfaitement légale, à condition de respecter les règles applicables et les obligations déclaratives dans son pays de résidence.
La création d’une société offshore est tout à fait légale
Une structure légale lorsqu’elle est correctement utilisée
Il faut distinguer clairement la société offshore en elle-même des usages frauduleux qui peuvent en être faits. La structure n’est pas illégale par nature.
Respecter les obligations du pays de résidence
Il est recommandé de vérifier sa situation fiscale et déclarative dans son pays de résidence afin de rester en conformité.
Se faire accompagner par un avocat fiscaliste
Consultez un avocat fiscaliste dans votre pays de résidence afin de valider vos obligations déclaratives et la conformité de la structure.
Pourquoi les sociétés offshore ont-elles une image aussi négative ?
Cette mauvaise réputation vient principalement de l’association des sociétés offshore avec l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la dissimulation de la propriété réelle.
Les Panama Papers et d’autres fuites de documents ont renforcé cette perception en révélant des cas où certaines sociétés offshore avaient été utilisées à des fins illégales.
Cela ne signifie pourtant pas que toutes les sociétés offshore sont frauduleuses. Une société offshore peut être constituée pour des raisons parfaitement légales et légitimes.
Optimisation fiscale et fraude : ne pas confondre
Optimisation fiscale
L’optimisation fiscale est l’utilisation de moyens légaux pour structurer sa fiscalité et bénéficier d’un régime plus avantageux.
Fraude fiscale
La fraude fiscale correspond à l’utilisation de moyens illégaux pour dissimuler des revenus, contourner les règles ou réduire artificiellement l’impôt dû.
Les Panama Papers ont renforcé la confusion
La médiatisation des Panama Papers et des listes noires a contribué à associer, parfois à tort, toute structure offshore à des pratiques illégales.
Paradis fiscal : la liste noire
Lorsque l’on décide de lancer sa société offshore dans un paradis fiscal, il est important de bien choisir le territoire ou le pays d’immatriculation.
Plusieurs listes identifient les juridictions considérées comme non coopératives. La liste noire française et la liste établie par la Commission européenne en 2015 permettent notamment d’identifier les territoires cités ci-dessous.
Les juridictions figurant sur ces listes
Liste française
Panama
Botwana
Guatemala
Brunei
Îles Vierges Britanniques
Îles Marshall
Niue
Nauru
Montserrat
Liste de la Commission européenne de 2015
Andorre
Anguille
Antigua and Barbuda
Bahamas
Barbade
Belize
Bermudes
Îles Vierges Britanniques
Brunei
Îles Cayman
Îles Cook
Grenade
Guernsey
Hong Kong
Liberia
Liechtenstein
Maldives
Îles Marshall
Île Maurice
Monaco
Montserrat
Nauru
Niue
Panama
Saint Kitts et Nevis
Saint Vincent et les Grenadines
Seychelles
Turks et Caicos
US Virgin Islands
Vanuatu
Et Dubaï dans tout ça ?
Dubaï, aux Émirats Arabes Unis, ne figure pas dans les listes noires détaillées précédemment. Il est donc possible d’y créer une société offshore en toute légalité, à condition de respecter les règles applicables et ses obligations déclaratives.
Tout savoir aussi sur la société offshore
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Comprendre la définition et le fonctionnement d’une société offshore.
Quels sont les avantages de la société offshore ?
Approfondir les principaux avantages et les limites du modèle offshore.
Comment créer sa société offshore ?
Découvrir les principales étapes d’immatriculation.
Comment ouvrir un compte offshore ?
Comprendre les contraintes liées à l’ouverture bancaire.
Le coût de la création d’une société offshore
Retrouver les principaux frais à prévoir.