Comprendre le code douanier
Il s'agit d'un numéro unique attribué par les autorités douanières à une entreprise ou une personne physique qui importe ou exporte des marchandises. Il est utilisé pour identifier l'opérateur dans les transactions douanières.
Une entreprise ou une personne physique qui souhaite importer ou exporter des marchandises doit généralement être enregistrée auprès des autorités douanières et disposer d'une licence commerciale valide correspondant à son activité.
Lorsqu'une entreprise passe par un distributeur qui agit comme importateur ou exportateur enregistré, celui-ci peut utiliser son propre code douanier. Il reste important de vérifier sa conformité et son enregistrement auprès des autorités.
Guide pour l'obtention du code douanier
Les étapes peuvent varier selon l'activité et l'autorité compétente.
Obtenir une licence commerciale
Disposer d'une licence commerciale valide enregistrée auprès des autorités compétentes.
Déterminer la nature des produits
Identifier les produits et leur classification dans le système harmonisé applicable.
Préparer les documents requis
Préparer notamment la copie de la licence commerciale, les documents d'identité et les informations relatives aux produits à importer ou exporter.
Remplir la demande
Compléter le formulaire de demande du code d'importateur/exportateur.
Soumettre la demande
Transmettre le dossier, régler les frais applicables et attendre la validation des autorités.
