A quoi fait référence cet acronyme que vous avez du croiser des dizaines de fois lorsque l’on parle de créer une entreprise aux USA?
Est-ce la meilleure structure juridique à envisager, quels en sont les avantages?
Découvrons ensemble les contours de cette structure juridique très appréciée des entrepreneurs étrangers.
Qu’est-ce qu’une LLC aux Etats-Unis?
L’acronyme anglais LLC correspond à Limited Liability Company, il est utilisé pour les sociétés à responsabilité limitée aux Etats Unis. Puisque la responsabilité est limitée, cela signifie que les membres d’une LLC sont par définition protégés. Ils ne pourront donc pas être tenus personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Choisir la LLC est la plus simple des solutions si vous voulez commencer votre activité commerciale aux Etats-Unis. En effet, la LLC est la forme juridique la plus légère pour y créer une société. Mais pas seulement, la LLC offre de nombreux avantages pour ses propriétaires en termes d’impôts, de profits et de pertes. Une LLC c’est un modèle hybride entre la corporation – pour sa responsabilité limitée, et le partnership – pour son organisation flexible. A noter : La LLC n’a aucune équivalence en droit français. Juridiquement elle est proche de la SARL, fiscalement elle est proche de la SCI à l’imposition sur le revenu.Un peu d'histoire
A l’origine, il existait 3 types de structures juridiques pour commencer une activité aux Etats-Unis : l’entreprise individuelle, le partenariat et la société. Ce n’est qu’en 1977 que la LLC a été inventée dans l’état du Wyoming pour répondre à un nouveau besoin économique et commercial. Ce n’est qu’une fois que l’Internal Revenue Service - IRS (équivalent du fisc) a donné son accord que tous les autres états américains ont légalisés la création de LLC dans leur état. Mais pour quel besoin ? On a eu besoin de créer une structure qui puisse être gérée et imposée fiscalement comme un partenariat tout en protégeant les membres des éventuelles dettes et pertes comme si c’était une société. Aussi, dans les textes de loi il était initialement prévu que une LLC devait se composer d’au moins deux membres. Désormais il est tout à fait possible que la LLC soit composée que d’un seul membre.La LLC quels avantages ?
Si vous optez pour la LLC pour commencer votre activité, vous devez avoir en tête les avantages qu’apporte ce type de structure juridique.Possibilité de ne pas être résident aux USA
- N’importe quel étranger peut ouvrir une LLC aux USA sans pour autant résider aux USA. Vous pouvez ouvrir votre LLC et habiter à l’étranger.
Protection légale contre les dettes
- Personnelles : avec une LLC les débiteurs de votre entreprise ne peuvent vous affecter à titre personnel. Vos actifs sont donc protégés;
- Professionnelles : c’est le seul type de société qui empêche les poursuites personnelles et les débiteurs de liquider votre entreprise en réponse à un jugement.
Flexibilité
- Contrairement à d’autres structures, la LLC est beaucoup plus flexible et moins coûteuse. Ce qui représente une aubaine pour les Entrepreneurs.
Fiscalité transparente
- Les revenus et les dépenses d’une LLC sont distribués à ses membres (on parle de « membre » dans une LLC et non d’associé ou d’actionnaire) et donc les membres évitent une double imposition au niveau de la société et du membre.
- La fiscalité peut être nulle aux USA si la société est considérée comme non-ETBUS (“Engaged in a Trade or Business in the US”). Ne pas oublier que ce n’est pas la société mais ses membres, donc dans leur pays de résidence fiscale, qui sont taxés. Ceci ne concerne que les revenus dit actifs.
Pas de limite concernant le nombre d’associés
- Il est possible d’avoir autant d’associés que vous le souhaitez avec une LLC en Floride, USA
